● Garantie de ressources complément de rémunération assuré à tout handicapé exerçant une activité professionnelle, versé par l'État et qui s'ajoute à la rémunération accordée à l'intéressé par l'entreprise qui l'emploie.
Encyclopédie Universelle. 2012.
garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… … Encyclopédie Universelle
Garantie décès — En France,en cas de décès, la Sécurité Sociale verse, sous certaines conditions, une prestation financière aux proches de la personne décédée. Les institutions de retraite complémentaire et les organismes assureurs complémentaires tels que… … Wikipédia en Français
Garantie dépendance — La garantie dépendance est un ensemble de prestations financières visant à permettre à la personne de faire face à son ou ses incapacités en faisant appel à l’aide extérieure. La dépendance est l’incapacité de réaliser les actes de la vie… … Wikipédia en Français
Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions — Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d autres infractions (ou FGTI) est un organisme créé par la loi n°90 589 du 6 juillet 1990 modifiant le code de procédure pénale et le code des assurances et relative aux victimes d… … Wikipédia en Français
Fonds Européen D'orientation Et De Garantie Agricole — Le Fonds européen d orientation et de garantie agricole était jusqu en 2007 le principal instrument financier permettant de mettre en œuvre la politique agricole commune. Sommaire 1 Composition 2 Fonctionnement 3 Budget … Wikipédia en Français
Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole — Le Fonds européen d orientation et de garantie agricole était jusqu en 2007 le principal instrument financier permettant de mettre en œuvre la politique agricole commune. Sommaire 1 Composition 2 Fonctionnement 3 Budget … Wikipédia en Français
Fonds europeen d'orientation et de garantie agricole — Fonds européen d orientation et de garantie agricole Le Fonds européen d orientation et de garantie agricole était jusqu en 2007 le principal instrument financier permettant de mettre en œuvre la politique agricole commune. Sommaire 1 Composition … Wikipédia en Français
Fonds européen d’orientation et de garantie agricoles — Fonds européen d orientation et de garantie agricole Le Fonds européen d orientation et de garantie agricole était jusqu en 2007 le principal instrument financier permettant de mettre en œuvre la politique agricole commune. Sommaire 1 Composition … Wikipédia en Français
Fonds européen d'orientation et de garantie agricole — Le fonds européen d orientation et de garantie agricole ou FEOGA était jusqu en 2007 le principal instrument financier permettant de mettre en œuvre la politique agricole commune. Sommaire 1 Composition 2 Fonctionnement 3 Budget … Wikipédia en Français
Caisse De Garantie Du Logement Locatif Social — La Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) est un établissement public national à caractère administratif créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. La CGLLS est également une institution… … Wikipédia en Français
